Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris 🔒

Le jugement du 25 juin et ses attendus

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique, dans une décision rendue au terme d’une procédure lancée en 2020. Le jugement a été prononcé à la suite d’une action engagée en 2020 par les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature Environnement, ainsi que par la Ville de Paris. Sur le fond, les juges ont considéré que les risques et atteintes climatiques auxquels une entreprise peut contribuer par son activité, dont les émissions de gaz à effet de serre de Scope 3, font partie du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, estimant, en conséquence, que le plan de vigilance de TotalEnergies, qui ne comprenait pas ces émissions de scope 3, était incomplet.

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