(mise à jour le 22/07/2026)
Le géant sidérurgique ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales françaises font l’objet de redressements fiscaux de la part du Fisc français, révélés par des documents comptables déposés au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
Les points clés à retenir sur ce dossier :
Les entités visées et la période
Les contrôles fiscaux ont ciblé ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée (qui regroupe les sites de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d’Apcher).
- Périodes contrôlées : Exercices allant de 2012 à 2020, ainsi que 2021 et 2022.
Le cœur des redressements
L’administration fiscale conteste principalement des opérations de prix de transfert financières et intra-groupe entre les entités françaises et le siège au Luxembourg :
- Commissions versées au Luxembourg : Commissions payées entre 2012 et 2022 à ArcelorMittal Sourcing (AMS), société basée au Luxembourg.
- L’accord de franchise (IFA) : L’imposition liée à la licence globale (modèle d’activité de fabrication, transformation et distribution) payée pour l’utilisation de la marque et des procédés du groupe.
- Les taux d’intérêt de prêt : Le niveau de taux d’intérêt souscrit par ArcelorMittal Méditerranée auprès d’une filiale financière du groupe (AM Investment) entre 2017 et 2019.
La situation juridique actuelle
- Contestations : L’entreprise a contesté par écrit ces rectifications (début 2024 pour la première tranche, puis début 2025 pour la seconde).
- Absence de contentieux en cours : Bien que des recours aient été déposés, le groupe a déclaré qu’aucun contentieux actif n’est en cours à ce jour, laissant entendre qu’un accord ou un règlement à l’amiable a été trouvé ou est en passe d’être finalisé avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
- Montant non divulgué : La somme exacte exigée par le Fisc français n’a pas été rendue publique dans les documents déposés.
Action ArcelorMittal cote autour de 58,25 €. Le prix de l’action a augmenté de 47,25 % depuis le 1er janvier 2026.
ArcelorMittal : un parcours boursier remarquable
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